1. Modes de gestion des cotisations par la caisse des congés payés

Il existe deux modes principaux de gestion des cotisations retraite et prévoyance par la caisse des congés payés dans le secteur du BTP :

a. Mode direct :

La caisse des congés payés envoie directement les cotisations retraite et prévoyance à l’organisme de retraite sectoriel Pro BTP.

Ce mode est entièrement automatisé et ne nécessite pas d’intervention déclarative de l’entreprise.


b. Mode indirect (déclaratif) :

Ce mode est utilisé lorsque l’entreprise a choisi un organisme de retraite autre que Pro BTP.

La caisse des congés payés calcule les cotisations liées aux congés payés et met à disposition de l’entreprise un relevé récapitulatif.

C’est ensuite à l’entreprise d’utiliser ces informations pour déclarer et verser les cotisations auprès de l’organisme de retraite ou de prévoyance choisi.

La procédure exacte dépend de la convention passée entre l’entreprise et l’organisme. Certaines conventions peuvent exiger que l’entreprise déclare elle-même les cotisations après avoir reçu les informations de la caisse, tandis que d’autres prévoient des modalités spécifiques.

L’entreprise est responsable de la bonne transmission des cotisations à l’organisme choisi, en se basant sur les informations fournies par la caisse des congés payés.



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2. Édition des décomptes des congés payés

a. Temporalité des décomptes :

Traditionnellement, les décomptes des congés payés sont édités selon les campagnes du 1er mai au 30 avril de l’année suivante.

Cette temporalité est propre au secteur du bâtiment.


b. Évolution depuis 2016 :

Un changement de logiciel a permis l’édition des décomptes selon l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre).

Cette modification permet désormais une meilleure vérification des données et des cotisations.



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3. Spécificités des relevés AGIRC-ARRCO pour le secteur du bâtiment

Sur les relevés AGIRC-ARRCO, les lignes relatives aux congés payés peuvent parfois prêter à confusion.

En effet, les salaires et les congés payés peuvent être confondus, voire apparaître sous deux lignes distinctes.

Cette particularité nécessite une attention particulière lors de la vérification des relevés.