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^{Editeur :
Oditout, SAS au capital variable de 1000 € (100€ min.)
60 rue François 1er 75008 Paris
N° SIRET : 90438628100011/ RCS PARIS 904386281
Code APE : 7022Z
N° TVA intracommunautaire : FR82904386281
N° RCP PRO : C-ST-64A56FFA14647
® Marque « Oditout » déposée à l’INPI : 4769390
Directeur de la publication : M. William GRATALOUP}

^{Diplômes :
Bachelor’s Degree Droit, Economie, Gestion : N° GRENI I 7965124
Master’s Degree Droit, Economie, Gestion, Finance (spé. Gestion de Patrimoine) : N° GRENI I 8867958}

^{Hébergeur :
WordPress.com.
Maison-mère :
Automattic Inc.
60 29th Street #343
San Francisco, CA 94110
United States of America
Voicemail (877) 273-3049
https://automattic.com/contact/}

^{En vigueur au 01/01/2024}

_{Article 1 : Les mentions légales
L’édition du site www.oditout.com est assurée par la Société SAS ODITOUT au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 904386281, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 PARIS
Numéro de téléphone : 0973596151
Adresse e-mail : contact.oditout@gmail.com.
Le Directeur de la publication est : William GRATALOUP
Numéro de TVA intracommunautaire : FR82904386281
L’hébergeur du site www.oditout.com est la société WordPress.com. Maison-mère : Automattic Inc.,
dont le siège social est situé au 60 29th Street #343 San Francisco, CA 94110 United States of America, avec le numéro de téléphone : (877) 273-3049.}

_{Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par ODITOUT et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».}

_{ARTICLE 2 : Accès au site
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Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.}


^{ARTICLE 3 : Collecte des données
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_{ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.}

Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation afin de résoudre à l’amiable un litige avec un professionnel.

De leur côté, les professionnels ont depuis cette date l’obligation d’adhérer à un dispositif de médiation de la consommation et d’en informer leurs clients.

Ainsi, en l’absence d’une résolution obtenue en interne, Oditout informe ses clients de son choix pour le dispositif de médiation suivant :

Les Conciliateurs de Justice : https://www.conciliateursdefrance.fr/

En l’absence d’accord amiable entre les parties via cette procédure volontaire, le litige sera soumis aux tribunaux français.

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Tel : 09 73 59 61 51
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