Pour la liquidation des droits AVS (Assurance Vieillesse et Survivants) en Suisse, les frontaliers français doivent passer par une procédure spécifique :

La CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) émet directement la demande auprès de l’AVS en transmettant un formulaire de liaison P2000/E202, conformément à la convention bilatérale de sécurité sociale de 2006.

La centrale CSC de Genève centralise les droits du 1ᵉʳ pilier pour les personnes résidant à l’étranger (dont les frontaliers). Attention : cette centrale ne gère pas les cotisations, mais uniquement les droits acquis.

Dans la pratique, la CARSAT demande souvent au frontalier de signaler son souhait de liquidation en remplissant le formulaire de demande de retraite français. Ce document étant inadapté à ce cas, il convient de le détourner de sa fonction : barrer en gras la mention « pour la France » et indiquer « pour la Suisse ».

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🔹 Concernant le 2ᵉ pilier (prévoyance professionnelle), plusieurs scénarios se présentent en cas de retour anticipé et définitif en France, notamment si ce retour a lieu plusieurs années avant l’âge légal de la retraite :

1️⃣ Liquidation totale en capital au moment du retour définitif en France.
2️⃣ Liquidation partielle en capital, selon les règles propres à la caisse de prévoyance.
3️⃣ Maintien des droits sur un compte de libre passage, auprès d’une institution de prévoyance, d’une banque ou d’un assureur.
4️⃣ Impossibilité de liquidation en capital, en raison de la nature du secteur d’activité (ex : secteur du bâtiment).

🔹Pour connaître un éventuel reliquat de droits, il est recommandé de contacter directement la centrale compétente à Berne, qui est chargée du traitement de ces demandes.

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💡 À savoir (cas particulier)
Le formulaire 318.370 est réservé aux Français ayant travaillé exclusivement en Suisse et n’ayant jamais exercé d’activité professionnelle en France.